Document ancien - Lettres patentes du Roi - 1790

Lettres Patentes du Roi Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 9 octobre 1790, concernant les formalités à observer pour faire entrer dans les Départements de l’intérieur du Royaume, en exemption de droits : les Cuirs, Peaux, Huiles & Savons fabriqués dans les Départements frontaliers et autres, qui sont encore séparés par des barrières du reste du Royaume. Donnees à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790. Format in-4, 3 pages Cet ouvrage consiste en un document officiel des Lettres Patentes du roi Louis XVI, qui ratifie un décret émis par l’Assemblée nationale en 1790. Il aborde les dispositions légales régissant l’entrée des marchandises, telles que les cuirs, les peaux, les huiles et les savons produits dans les départements frontaliers, en exemptant ces biens des droits de douane. Ce décret vise à faciliter le commerce interne du royaume tout en réduisant les obstacles fiscaux pour les régions limitrophes. Dans un contexte de réformes fiscales et économiques en pleine Révolution française, cette lettre patente souligne les efforts pour rationaliser les échanges commerciaux et uniformiser la législation économique à travers le royaume. Le texte fait également état de l'autorité royale et de la collaboration entre le monarque et l'Assemblée nationale dans la gestion des affaires publiques. Cet ouvrage est d’une grande valeur pour les chercheurs en histoire économique, en droit ancien et en histoire de la Révolution française, offrant un aperçu précieux des pratiques administratives et légales de l’époque. État : - Cahier propre et net - Pied de la dernière page déchirée - Pages bien claires et lisibles